Conditions de vente

Inscription à l’aiLearning Challenge · Version 2026-10-15 · En vigueur depuis le 15 octobre 2026

Les présentes conditions régissent l’inscription d’établissements scolaires à une édition de l’aiLearning Challenge et le paiement de sa contribution d’inscription. Elles forment un seul accord avec notre Politique de remboursement ; nos Conditions d’utilisation régissent l’utilisation du site web lui-même, et notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles. Les programmes, le conseil et les autres services que nous convenons avec une institution par une proposition sont régis par cette proposition, et non par ces conditions.

En bref : les établissements privés s’inscrivent avec une contribution ; les établissements publics s’inscrivent gratuitement, et un établissement qui ne peut pas couvrir la contribution peut demander une exemption. Vous payez soit par virement bancaire ou par chèque, facturé par notre société dominicaine avec un justificatif fiscal (NCF), soit par carte via Stripe, facturé par notre société américaine. Votre inscription est confirmée lorsque nous vous la confirmons par écrit après réception de votre paiement. Si vous annulez avant que vos éducateurs ne commencent leur préparation, ou si nous annulons l’édition, votre contribution vous est remboursée.

1. Qui vous vend

Il existe deux sociétés CEMI. Celle qui vous inscrit et vous facture dépend de votre mode de paiement :

Vous payez	Vendeur
Par virement bancaire ou par chèque, avec une facture dominicaine	COLLECTIVELY ENHANCED MULTIPLE INTELLIGENCE CEMI AI SRL, nom commercial CEMI.ai, RNC 133-76027-4, Calle Rafael F. Bonnelly No. 17, Evaristo Morales, Saint-Domingue, République dominicaine
Par carte, en ligne, via Stripe	CEMI Collectively Enhanced Multiple Intelligence, Inc., une C Corporation du Delaware (dossier du Delaware n° 10647705, EIN 32-0859414), 7801 NW 37th St, DO80Q56188N, Doral, FL 33195, États-Unis

Dans ces conditions, « aiLearning », « nous » et « notre » désignent le vendeur de votre inscription, et « vous » ou « l’établissement » désignent l’établissement scolaire ou l’institution qui s’inscrit. Facturation et inscriptions : business@ailearning.global, WhatsApp +1 (849) 265-2665. Notifications juridiques : legal@ailearning.global. Données personnelles : privacy@ailearning.global.

2. Qui peut s’inscrire

L’inscription est destinée aux établissements scolaires et institutions éducatives, qui inscrivent leurs équipes de participants et les éducateurs qui les accompagnent. La personne qui effectue l’inscription confirme qu’elle est habilitée à agir au nom de l’établissement. L’inscription n’est pas proposée aux particuliers ; si la loi de votre pays vous considère néanmoins comme un consommateur, ses règles de protection des consommateurs s’appliquent en plus de ces conditions, et rien ici ne réduit les droits qu’elles vous accordent (voir aussi la Politique de remboursement).

3. Ce que vous achetez

La contribution d’inscription inscrit un établissement à une édition de l’aiLearning Challenge. Un établissement inscrit reçoit ce que la page destinée aux établissements de l’édition décrit à la date de votre inscription : la préparation de ses éducateurs mentors, les séances d’entraînement du Challenge Gym, le kit scolaire et l’accompagnement pendant et après l’édition. L’établissement, de son côté, s’engage sur ce que décrit cette page (préparation de ses éducateurs, supervision des participants, temps, espace et connectivité).

La page d’inscription, la facture pro forma ou la confirmation que nous vous envoyons font foi de ce que vous avez inscrit : l’établissement, l’édition et la contribution.
La date, le lieu, les catégories et les autres détails de l’édition sont ceux que nous publions pour elle. Lorsqu’ils restent à confirmer, la page l’indique, et nous informons les établissements inscrits lorsqu’ils sont fixés.
L’inscription ne garantit ni un résultat, ni une place dans une étape ultérieure du Challenge, ni un prix. Les équipes progressent selon les règles publiées de l’édition.

4. La contribution, les exemptions et les taxes

Les établissements privés s’inscrivent avec la contribution publiée sur la page d’inscription ou indiquée dans la facture pro forma que nous vous envoyons ; pour la première édition, elle est de 100 USD par établissement. Le montant en vigueur à la date de votre inscription est celui qui s’applique à votre inscription.
Les établissements publics s’inscrivent gratuitement.
Exemptions. Un établissement qui ne peut pas couvrir la contribution peut demander une exemption en écrivant à business@ailearning.global. L’exemption s’applique dès que nous la confirmons par écrit.
Taxes.
- Les paiements par carte sont facturés par la société américaine en dollars américains, sans ITBIS dominicain.
- Les paiements par virement ou par chèque sont facturés par la société dominicaine avec un justificatif fiscal (avec son NCF, ou sous forme de facture électronique e-CF lorsque les règles de la DGII l’exigent), en pesos dominicains au taux de change de la DGII à la date de la facture, avec l’ITBIS ajouté lorsque la loi l’exige. La facture pro forma indique le montant exact avant que vous ne payiez. Pour émettre un justificatif ouvrant droit au crédit fiscal, nous avons besoin du RNC et de la raison sociale de l’établissement.

5. Comment payer

Par virement bancaire ou par chèque (société dominicaine).

Vous demandez l’inscription sur la page d’inscription ou en écrivant à business@ailearning.global, en indiquant la raison sociale et le RNC de l’établissement.
Nous vous envoyons une facture pro forma indiquant le montant, la devise et les modalités de paiement. Nos coordonnées bancaires figurent uniquement sur la facture pro forma et sur la facture ; nous ne vous demandons jamais un paiement vers un compte indiqué ailleurs. Les chèques sont libellés à l’ordre de COLLECTIVELY ENHANCED MULTIPLE INTELLIGENCE CEMI AI SRL.
Lorsque le paiement parvient sur notre compte (pour un chèque, une fois encaissé), nous émettons la facture avec son NCF et confirmons l’inscription.

Par carte, en ligne, via Stripe (société américaine), lorsque la page d’inscription le propose.

Les paiements par carte sont traités par Stripe. Les données de votre carte vont directement à Stripe et n’atteignent jamais nos serveurs ; nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte.
Vous recevez un reçu et une facture de la société américaine.

Si un paiement échoue ou est annulé, l’inscription n’est pas confirmée, ou est suspendue, jusqu’à sa régularisation.

6. Quand votre inscription est confirmée

Une inscription est confirmée lorsque nous vous la confirmons par écrit (par courriel) après réception de votre paiement ou, pour les établissements publics et les exemptions, après acceptation de votre inscription. Jusque-là, il s’agit d’une demande. Nous pouvons refuser une inscription, par exemple si l’édition est complète ou si l’établissement ne peut pas respecter les engagements décrits sur la page destinée aux établissements ; si nous refusons une inscription que vous avez déjà payée, la totalité de la contribution vous est remboursée.

En vous inscrivant, vous acceptez ces conditions et la Politique de remboursement dans la version en vigueur ce jour-là ; nous conservons une trace de la version que vous avez acceptée et de la date de votre acceptation.

7. Participants, familles et consentement

L’établissement est responsable de la participation de ses élèves : leur sélection, leur supervision telle que l’exige la page destinée aux établissements, et le consentement du représentant légal de chaque participant (le parent ou l’adulte qui représente légalement l’élève) au moyen des instruments du programme, comme le décrit notre Politique de confidentialité dans sa section sur les mineurs.
L’établissement ne nous communique que les données de ses participants dont l’édition a besoin, et nous les utilisons uniquement pour organiser l’édition, comme le décrit la Politique de confidentialité.
L’établissement et ses participants respectent les règles publiées de l’édition, y compris celles qui portent sur l’usage de l’intelligence artificielle et sur le rôle des mentors.

8. Annulation et remboursements

Comment et quand vous pouvez annuler, ce qui se passe si nous annulons ou reportons l’édition, et comment les remboursements sont versés figurent dans la Politique de remboursement, qui fait partie de ces conditions. En bref : un remboursement intégral si vous annulez avant que vos éducateurs ne commencent leur préparation, et un remboursement intégral si nous annulons l’édition, ou si nous la reportons et que la nouvelle date ne vous convient pas.

9. Contestations de paiements par carte

Si un paiement par carte vous pose problème, nous vous prions de nous écrire d’abord : nous pouvons généralement le résoudre plus vite qu’une contestation. Si une rétrofacturation est ouverte, nous y répondons auprès de l’émetteur de la carte avec la trace de l’inscription, et l’inscription est suspendue tant qu’elle est ouverte. Une rétrofacturation ouverte pour un paiement que nous avons déjà remboursé, ou que nous avons accepté de rembourser, est close dès que le remboursement est constaté.

10. Droits sur ce qui est créé

Ce que les participants créent pendant le Challenge leur appartient : ni nous, ni aucun hôte ou sponsor de l’édition ne revendiquons de droits sur ces créations, et leur publication est encouragée, jamais exigée. L’inscription ne confère à l’établissement aucun droit sur les supports du Challenge au-delà de leur utilisation pour l’édition, conformément à nos Conditions d’utilisation.

11. Responsabilité

Nous organisons l’édition avec un soin professionnel.
Notre responsabilité totale au titre d’une inscription est limitée à la contribution que vous avez payée pour celle-ci, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives. Ces limites ne s’appliquent ni à la fraude, ni à la faute intentionnelle, ni à ce que la loi ne permet pas de limiter.
Si la loi de votre pays vous considère comme un consommateur, ces limites ne s’appliquent que dans la mesure où elle le permet.

12. Droit applicable, réclamations et litiges

Réclamations : écrivez à business@ailearning.global en indiquant le nom de l’établissement et l’édition. Nous accusons réception de toute réclamation sous 2 jours ouvrables et y répondons sous 10 jours ouvrables. Nous cherchons toujours d’abord à résoudre un problème directement avec vous.
Paiements par virement ou par chèque (société dominicaine) : régis par les lois de la République dominicaine ; les litiges relèvent des tribunaux de Saint-Domingue.
Paiements par carte (société américaine) : régis par les lois de l’État du Delaware, États-Unis ; les litiges relèvent des tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le Delaware.
Toute personne que la loi considère comme un consommateur conserve la protection de la loi de son pays de résidence et peut saisir les tribunaux de son domicile. Les consommateurs en République dominicaine peuvent aussi s’adresser à Pro Consumidor (Instituto Nacional de Protección de los Derechos del Consumidor, proconsumidor.gob.do).

13. Langue

Ces conditions sont publiées en anglais, en espagnol et en français. Pour les inscriptions facturées par la société dominicaine, ainsi que pour les établissements et les utilisateurs en République dominicaine, la version espagnole prévaut ; dans tous les autres cas, la version anglaise prévaut.

14. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour les inscriptions futures. La version que vous avez acceptée lors de votre inscription s’applique à cette inscription ; nous ne la modifions jamais pour une inscription déjà effectuée sans votre accord.