Mineurs et outils d’IA

Protection

Mineurs et outils d’IA

Une position pratique, pas un conseil juridique, que l’on vérifie avant d’entrer en classe :

• Aucun compte d’IA n’est créé au nom d’un mineur. La génération se fait sur le compte et l’appareil de l’adulte qui mène le programme, projetée pour toute la classe.
• Aucune donnée personnelle n’entre dans une instruction : ni noms complets, ni adresses, ni le nom du lycée, ni visages, ni voix reconnaissables.
• Les pièces restent là où elles ont été faites. Rien n’est publié hors de la classe sans un consentement écrit distinct, pièce par pièce.
• Chacun peut demander que sa pièce ne soit pas diffusée devant le groupe, sans donner aucune explication.
• La pièce appartient à l’équipe qui l’a faite. Le programme ne s’approprie rien.
• Neutralité des outils : les outils sont nommés par catégories — texte, image, audio, vidéo, code —, jamais comme des marques obligatoires, et il n’y a rien à acheter.
• Il y a un adulte responsable, nommé, connu du groupe et des familles, à qui l’on peut signaler toute chose gênante, y compris quelque chose qu’un outil aurait produit.

Les outils et l’âge : ce qui a été vérifié le 16 et le 23 septembre 2026

Voie C. Le programme fonctionne sur le compte du·de la Facilitateur·rice d’apprentissage, utilisé par l’adulte et projeté pour la salle : aucun compte d’IA n’est créé au nom d’un mineur, aucun âge n’est déclaré auprès d’un fournisseur et aucun instrument de consentement n’est dû à un fournisseur. C’est une décision de conception antérieure à la vérification, et la vérification l’a confirmée.

Ce qui a été vérifié le 16 septembre 2026 dans les conditions de chaque fournisseur : Claude (Anthropic) exige 18 ans ou plus pour son service grand public, sans voie pour une personne mineure, et sa propre offre pour les éducateurs est construite « for educators only », exactement sous la forme de la voie C ; ElevenLabs exige 18 ans ou plus ; Character.AI a retiré le chat ouvert aux moins de 18 ans (annonce de l’entreprise, 29 octobre 2025). Les deux seules voies qui prévoient une personne de 13 à 17 ans sont celles administrées par l’établissement, le locataire éducatif K-12 de Microsoft et les comptes scolaires de Google, pas un compte grand public avec un formulaire d’autorisation. Les autres outils examinés fixent un âge plancher de 13 ans, avec une condition attachée pour chaque personne de 13 à 17 ans.

Ce qui a été vérifié le 23 septembre 2026, lors d’une nouvelle lecture des conditions : D-ID et HeyGen, générateurs de vidéos à avatar, exigent 18 ans ou plus et sont exclus, comme Claude et ElevenLabs. Grammarly n’offre aucune voie passant par le représentant légal ou la représentante légale : seule peut l’utiliser une personne en âge de consentir par elle-même, 13 ans selon la plupart des lois des États-Unis et 16 ans selon le droit de l’Union européenne, de sorte qu’en dessous de cet âge personne n’y accède, même avec l’autorisation de la famille. Et dans les comptes scolaires de Google, Gemini Notebook (anciennement NotebookLM) est disponible à tous les âges, sous le contrôle de l’administration de l’établissement. Aucune de ces lectures ne change la voie C.

Ces conditions changent. Les dates de consultation sont le 16 et le 23 septembre 2026, chaque donnée avec la sienne, et elles sont revérifiées à chaque audit des outils. Les outils continuent d’être nommés par catégories, texte, image, audio, vidéo, code, jamais comme des marques obligatoires ni recommandées.